Homologation du Ministère de l’Intérieur et de l’UTAC
Toutes les plaques d’immatriculation voiture ou moto sont homologuées par l’État et possède un numéro TPPR. La fabrication est soumise à un cahier des charges par le Ministère de l’Intérieur et de l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle). Cet organisme privé est chargé d’assurer l’homologation et la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements.
Que dit la loi sur les plaques d’immatriculation ?
Dimensions, homologation, couleur
Les plaques minéralogiques des voitures sont soumises à des normes très strictes. Pour être homologuée, une plaque doit être produite selon un cahier des charges précis. Par ailleurs, elle doit être installée sur le véhicule à l’aide de rivets afin qu’elle soit inamovible.
Dimensions légales d’une plaque en France
L’arrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules définit les dimensions légales des plaques françaises. 4 tailles sont légales :
- 520×110 mm : la plaque auto « rectangulaire » standard
- 210×130 mm : la plaque moto, scooter, cyclo, quad, trottinette électrique, etc.
- 275×200 mm : la plaque arrière camion, SUV…
- 300×200 mm : autre taille possible pour arrière de camion, SUV…
Le type de véhicule détermine les plaques autorisées à la fixation :
| Véhicule | Taille plaque AV | Dimension plaque AR |
| Voiture | 520×110 mm | 520×110 mm ou 275×200 mm ou 300×200 mm |
| Moto | – | 210×130 mm |
| Camion | 520×110 mm | 520×110 mm ou 275×200 mm ou 300×200 mm |
| Caravane et remorque | 520×110 mm | 520×110 mm ou 275×200 mm ou 300×200 mm |
| Scooter, cyclo, quad… | – | 210×130 mm |
| Trottinette électrique | – | 210×130 mm |
| SUV et 4×4 | 520×110 mm | 520×110 mm ou 275×200 mm ou 300×200 mm |
Visuel d’une plaque d’immatriculation de France
Outre ses dimensions, une plaque homologuée doit respecter le formatage défini par l’arrêté gouvernemental fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicule. L’arrêté spécifie notamment la dimension des caractères, l’éventuelle trame de fond, les exigences photométriques et colorimétriques, etc. C’est très pointu, mais disons qu’en général une plaque d’immatriculation homologuée française doit :
- Avoir l’eurobande bleue à gauche avec les étoiles européennes en jaune et la lettre F en blanc
- Le numéro d’immatriculation en lettres noires
- L’identifiant territorial sur fond bleu reprenant un numéro de département et le logo régional correspondant à droite (uniquement pour les plaques SIV)
Logo régional et département au choix sur la plaque d’immatriculation SIV
Chaque automobiliste peut choisir le département qui figure sur ses plaques d’immatriculation SIV. Ce numéro n’est plus rattaché au lieu d’habitation du titulaire du véhicule.
Cet identifiant territorial libre s’accompagne du logo de la région correspondant au département choisi. S’il est au choix, cet élément « décoratif » doit impérativement être intégré. Le modifier avec un sticker ou autocollant est totalement interdit.
Si vous voulez changer le département, vous devez en commander une nouvelle. Grâce à nous, choisissez celui que vous souhaitez pour votre véhicule. Nous avons tous les numéros en stock !
Attention aussi que si le choix du logo régional est libre, il doit être identique si le véhicule est équipé d’une plaque avant et arrière. Par exemple, on ne peut pas avoir le logo de la Corse à l’arrière et le logo des Hauts de France à l’avant.
Comment savoir si une plaque d’immatriculation est homologuée ?
Pour qu’elle soit homologuée, une plaque minéralogique française doit impérativement comporter 2 signes distinctifs :
- Numéro TPPR inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l’identifiant régional. Il s’agit du numéro d’agrément attribué par l’UTAC au fabriquant
- Numéro TPMR en filigrane : il s’agit de l’agrément du film qui recouvre la plaque
Couleur des plaques d’immatriculation françaises : la liste
La couleur de fond d’une plaque française est indicative d’un certain statut. Voici à quoi ces couleurs correspondent :
- Plaque d’immatriculation blanche : modèle standard
- Plaque à fond jaune : ancien modèle FNI arrière, encore tolérée sur les véhicules immatriculés à cette époque
- Plaque d’immatriculation noire : plaque collection (pour les véhicules ayant la mention collection sur la carte grise) ou militaire
- Plaque d’immatriculation rouge France : pour le transit
- Plaque d’immatriculation verte : diplomatique
Changement de format et numéro à vie depuis 2009
Le format 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres que l’on connaît aujourd’hui est issu de la loi SIV. Les anciennes plaques FNI (Fichier national des immatriculations) ont été remplacées par le standard SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Un modèle FNI reste valable. Mais en cas de démarche sur un tel numéro (changement d’adresse ou de propriétaire, duplicata…), un nouveau numéro d’immatriculation SIV est attribué durant la procédure.